Calcul de l’avantage de toute nature pour les voitures de société
Depuis 2012, l’avantage de toute nature pour l’usage privé d’une voiture de société est calculé sur la base d’une formule spécifique.
On applique pour ce faire un coefficient CO2 sur 6/7e de la valeur catalogue du véhicule, après quoi il est procédé à une correction en fonction de l’âge du véhicule.
Le taux d’’émission de CO2 de référence est revu et calculé chaque année en fonction de l’évolution de l’émission moyenne de CO2 des voitures immatriculées comme neuves. Les chiffres applicables pour l’année de revenus 2020 viennent d’être publiés au Moniteur Belge.
Comme l’an dernier, nous relevons une augmentation de l’émission de référence pour tous les véhicules, indépendamment du type de carburant.
De ce fait, l’avantage imposable de la voiture de société diminue et le travailleur en retire donc un peu plus en termes nets.
Émission de CO2 de référence
Pour l’année de revenus 2020, le coefficient CO2 de base s’élève à 5,5 % pour une émission de référence de :
- 91 g/km pour les véhicules diesel (au lieu de 88 g/km pour l’année de revenus 2019) ;
- 111 g/km pour les voitures avec moteur à essence, LPG ou gaz naturel (au lieu de 107 g/km pour l’année de revenus 2019).
Si l’émission de CO2 est :
- supérieure à l’émission de référence, le coefficient est majoré de 0,1 % par gramme de CO2 au-dessus du seuil d’émission de référence (jusqu’à un maximum de 18 %) ;
- inférieure à l’émission de référence, le coefficient est réduit de 0,1 % par gramme de CO2 au-dessous du seuil d’émission de référence (jusqu’à un minimum de 4 %) ;
Conséquence
La révision à la hausse de l’émission de référence réduit l’avantage de toute nature imposable. Le précompte professionnel retenu est donc inférieur et les travailleurs (et dirigeants d’entreprise) en retirent un peu plus en termes nets.
Exemple – Audi A4 Avant diesel
Valeur catalogue 35.410 EUR, 1re année d’immatriculation, diesel, taux d’émission CO2 = 104 g/km
L’avantage de toute nature pour le mois de janvier 2020 s’élèvera à 174,81 EUR.
Compte tenu de l’émission de référence pour 2019, il se serait élevé à 183,02 EUR pour le même mois.
Exemple 2 – Audi A4 Avant
Valeur catalogue 32.525 EUR, 1re année d’immatriculation, essence, taux d’émission CO2 = 128 g/km
L’avantage de toute nature pour le mois de janvier 2020 s’élèvera à 170,01 EUR.
Compte tenu de l’émission de référence pour 2019, il se serait élevé à 179,95 EUR pour le même mois.
À partir de 2020
Les nouvelles émissions de CO2 de référence s’appliquent aux avantages octroyés à partir de janvier 2020.
Source : SD WORX
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