Le gouvernement prolongera prochainement la réduction groupe cible très favorable pour un premier engagement pour les engagements en 2021.
Cet engagement avait été annoncé dans la déclaration gouvernementale d’octobre 2020.
Réduction actuelle
Un « nouvel employeur » qui engage actuellement un premier travailleur bénéficie d’une exonération complète des cotisations patronales de base. L’avantage est illimité dans le temps.
En outre, l’employeur peut faire valoir son avantage chaque trimestre pour un travailleur de son choix. Les employeurs qui occupent plusieurs travailleurs ont donc tout intérêt à consacrer l’exonération au travailleur le plus cher.
Attention !
Cette réduction des cotisations est très favorable, mais est parfois appliquée de façon illégitime. L’ONSS vérifie minutieusement les conditions suivantes :
- L’employeur doit être un « nouvel employeur » (n’a jamais employé de travailleurs avec ONSS ou de personnel assujetti à l’ONSS au cours des quatre derniers trimestres précédant l’embauche).
- Le travailleur ne peut pas être un remplaçant au sein de la même unité technique d’exploitation.L’embauche doit constituer un emploi supplémentaire.
Date de fin reportée
La date d’échéance prévue le 31 décembre 2020 sera reportée au 31 décembre2021.
Évaluation
Une évaluation du régime est toutefois prévue dans le courant de 2021.
Il est possible qu’une adaptation s’en suive pour l’avenir.
Attention!
Cette discussion est basée sur des projets de textes. Des modifications sont toujours possibles. Le présent commentaire est valable sous réserve de publication au Moniteur Belge.
Conséquences pour l’employeur
Les nouveaux employeurs qui prévoient un premier engagement en 2021 peuvent compter sur l’avantage de l’exonération des cotisations patronales de base tel qu’applicable aujourd’hui.
SOURCE : SD WORX
Image par StartupStockPhotos de Pixabay