Bientôt, les travailleurs auront le droit de s’absenter du travail, avec maintien de leur salaire, pendant le temps nécessaire pour se faire vacciner contre le coronavirus. Après les consultations de rigueur, le gouvernement a déposé un projet de loi à cet effet. Ce projet crée un « droit au petit chômage ».
Le texte est à présent débattu et voté à la Chambre. Il pourrait donc encore subir quelques modifications. La loi n’entrera en vigueur qu’au moment de sa publication au Moniteur belge. Soit probablement qu’à partir de début avril.
Les principes de base du congé de vaccination sont les suivants :
- un travailleur convoqué pour se faire vacciner pendant les heures de travail peut s’absenter du travail ;
- l’absence se limite au temps nécessaire à la vaccination. Il ne s’agit donc pas automatiquement d’une demi-journée ou d’une journée complète ;
- pendant l’absence, l’employeur continue à payer le salaire normal ;
- le travailleur doit avertir au préalable l’employeur de son absence, dès le moment où il est informé de son heure de rendez-vous pour la vaccination ;
- à la demande de l’employeur, le travailleur doit fournir la preuve qu’il peut prétendre au congé de vaccination. Par exemple, il peut présenter l’invitation à se faire vacciner ou la confirmation de son rendez-vous mentionnant le lieu et de l’heure de passage. Afin de garantir le respect de la vie privée, l’employeur ne peut pas conserver la preuve.
La nature juridique exacte du congé de vaccination n’est pas encore suffisamment claire. C’est pourquoi nous ne pouvons pas encore communiquer de code précis dans le progiciel de paie. Bien entendu, nous vous fournirons de plus amples informations dès que possible.
Pour l’instant, il n’est donc pas encore question d’un droit contraignant au congé de vaccination payé. Lorsqu’un travailleur est actuellement convoqué pour se faire vacciner pendant les heures de travail, il devra trouver une solution de commun accord avec son employeur. Il peut par exemple prendre congé ou convenir avec l’employeur d’une absence (rémunérée ou non).
Source: www.lachambre.be, document numéro 55/1849
Image par Katja Fuhlert de Pixabay