Depuis ce 1er juillet 2023, les travailleurs pourront prester chaque année 120 heures supplémentaires volontaires, appelées heures de relance, auprès d’un employeur. Elles s’ajoutent au contingent de base légal de 100 heures supplémentaires volontaires. Cette mesure est en vigueur jusqu’au 30 juin 2025.
Les heures de relance diffèrent des heures supplémentaires volontaires ordinaires :
- l’employeur ne doit pas payer de sursalaire ;
- elles ne comptent pas pour la limite interne des heures supplémentaires ;
- aucune cotisation ONSS et aucun impôt ne sont dus sur ce montant.
Elles peuvent donc être payées en net.
Les heures de relance ne doivent pas être récupérées. Tout comme pour les heures supplémentaires volontaires ordinaires, l’employeur et le travailleur doivent conclure un accord écrit avant que le travailleur ne preste des heures de relance.
Période d’application
Les heures de relance sont réintroduites du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025.
Un travailleur pourra donc à chaque fois prester 120 heures de relance chez un employeur :
- du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023
- du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
- du 1er janvier 2025 au 30 juin 2025
Les 120 heures de relance pourront être prestées avant que le contingent de base de 100 heures supplémentaires volontaires ne soit épuisé.
Cette réglementation est en pleine préparation, mais ne pourra peut-être pas être finalisée avant les vacances parlementaires. Bien que le cadre législatif ne soit pas encore disponible, le SPF ETCS et l’ONSS acceptent que les heures de relance soient déjà appliquées depuis ce 1er juillet 2023.
La mesure est temporaire et prendra fin le 30 juin 2025.
(Source : SD Worx – Photo Tania Rose / Pixabay)