L’ULiège et l’UAntwerpen ont décidé d’unir leurs forces pour soutenir la modernisation de la législation belge sur les sanctions douanières, ce qui intéresse évidemment les entreprises actives dans le commerce international. Avec le soutien des secteurs privé et public, les deux institutions créent ainsi une chaire consacrée au droit et à la politique en matière de sanctions en matière douanière. « Une modernisation s’impose de toute urgence », affirment les universitaires. « Aujourd’hui, les poursuites sont souvent longues, complexes et inefficaces. »
Les douanes belges sont un acteur important en Europe. Elles jouent un rôle crucial dans notre économie et dans la compétitivité de nos ports maritimes, aéroports et centres logistiques, a fortiori au port d’Anvers et à Liege Airport.
L’accord de gouvernement fédéral accorde une attention particulière à la modernisation de la législation douanière et à la réforme de la politique de poursuite et du droit des sanctions douanières, en mettant davantage l’accent sur les procédures administratives plutôt que les poursuites pénales qui sont la règle aujourd’hui. Cela devrait permettre de mettre les opérateurs de confiance au centre de la politique de contrôle, afin d’augmenter l’efficacité des contrôles et d’attirer davantage d’investissements en Belgique.
Moins de charge pour les tribunaux
« Ce projet a mis en évidence l’urgence de moderniser le droit pénal douanier belge », explique le professeur Eric Van Dooren (UAntwerpen), co-promoteur de la chaire. « La recherche a mis en évidence des problèmes fondamentaux : le système d’application actuel, basé principalement sur une législation datant de 1822, n’est plus en phase avec les évolutions du droit douanier européen et du droit pénal commun. Notre législation s’avère insuffisamment adaptée aux principes modernes de confiance et de coopération entre les autorités douanières et les opérateurs économiques. L’étude a également constaté que les procédures pénales sont souvent longues, complexes et inefficaces et que le système actuel peut pousser les opérateurs économiques à accepter des transactions afin d’éviter des procédures longues et des sanctions sévères, en plus d’une atteinte à leur réputation. »
La révision du droit pénal douanier s’impose d’autant plus depuis l’adoption du nouveau Code pénal. Celui-ci entrera en vigueur le 8 avril 2026 et apportera des modifications importantes, notamment en ce qui concerne l’élément moral des infractions et le régime des sanctions. Un alignement du droit douanier est donc indispensable, sinon ce domaine juridique risque de devenir complètement désuet.
Des recherches de l’ULiège montrent aussi les défis importants pour la douane en matière de commerce électronique. Ces défis devraient être adressés par une réforme globale au niveau européen, qui se prépare à l’heure actuelle et qui aura évidemment un impact majeur sur la politique de contrôle au niveau national.