Entré en vigueur à l’été 2024, le règlement européen sur l’intelligence artificielle, l’AI Act, va progressivement s’imposer aux entreprises qui développent, utilisent ou commercialisent des systèmes d’IA. Pour aider les entreprises à s’y retrouver, le SPF Economie a lancé une campagne d’information destinée notamment aux entreprises, avec un accent particulier sur les PME et les start-ups.
Une campagne pour aider les entreprises à s’y retrouver
Pour accompagner les entreprises , et en particulier les PME et les start-ups, à se mettre en conformité avec l’AI Act, une campagne d’information nationale a été lancée par le SPF Économie. Celle-ci vise à clarifier les obligations, à expliquer comment identifier les systèmes d’IA concernés et à guider les entreprises dans leurs démarches.
Dans ce cadre, le SPF Économie met à disposition des entreprises des outils pédagogiques, dont un site d’information et un guide pratique permettant de répondre à une question clé : « AI Act, Aussi pour moi ? ».
Cette démarche vise à permettre aux entreprises d’intégrer progressivement ces nouvelles exigences dans leur stratégie numérique.
Un cadre européen pour encadrer l’IA
L’Union européenne s’est dotée, pour la première fois, d’un cadre juridique complet encadrant l’intelligence artificielle. Ce règlement, au nom d’AI Act, est entré en vigueur le 1er août 2024. Son application est progressive, avec des échéances échelonnées sur plusieurs années.
L’objectif de ce règlement est double : garantir un usage sûr et responsable de l’IA, tout en soutenant l’innovation et le développement économique.
L’AI Act s’appuie sur une approche fondée sur les niveaux de risque des systèmes d’IA. Plus un système présente de risques, plus les exigences sont élevées. Les systèmes sont classés selon leur niveau de risque, avec des obligations croissantes en matière de transparence, de gouvernance ou de contrôle.
Comment les entreprises sont-elles impactées ?
Le texte vise notamment à protéger la santé, la sécurité et les droits fondamentaux, tout en offrant un cadre clair et harmonisé aux entreprises actives sur le marché européen.
Les entreprises situées en dehors de l’UE sont aussi concernées si elles mettent sur le marché ou utilisent des systèmes d’IA dans l’UE.
Selon leur rôle (développeur, fournisseur ou utilisateur de systèmes d’IA) et selon les usages concernés, les entreprises devront vérifier leur conformité aux nouvelles règles.
Anticiper pour rester compétitif
Pour les entreprises wallonnes, notamment, l’AI Act ne doit pas être perçu uniquement comme une contrainte réglementaire. Ce règlement constitue aussi un cadre de confiance, destiné à favoriser une adoption responsable de l’IA et à sécuriser les investissements dans ces technologies.
S’informer dès aujourd’hui, identifier les usages concernés et comprendre les règles applicables permet aux entreprises de se préparer sereinement, tout en continuant à innover et à rester compétitives dans un environnement économique en mutation.