Depuis le 1er juillet 2017, les jeunes qui suivent une formation en alternance peuvent également travailler dans le cadre d’un contrat d’étudiant, moyennant certaines conditions. Ils peuvent donc ainsi bénéficier également du régime des cotisations de sécurité sociale réduites (cotisations de solidarité personnelles de 2,71 % et patronales de 5,42 %) pour leurs prestations de travail en tant qu’étudiants.
L’une des conditions est que le jeune peut uniquement conclure un contrat d’étudiant avec un autre employeur que celui chez qui se déroule la formation pratique. En d’autres termes, l’étudiant ne peut pas travailler comme étudiant pour son maître de stage.
L’ONSS faisait cependant preuve de souplesse. Durant les mois de juillet et août, un contrat d’étudiant auprès du maître de stage était toléré. Depuis le deuxième trimestre de 2018, cette tolérance était inscrite dans les instructions administratives de l’ONSS.
Dans les nouvelles instructions administratives adressées aux employeurs pour le premier trimestre de 2019, l’ONSS revient cependant sur cet assouplissement. Il convient désormais à nouveau de s’en tenir à une lecture stricte des conditions.
Un étudiant ne peut donc pas travailler pour son maître de stage pendant les vacances, même durant les mois d’été. Par contre, le jeune peut bien sûr toujours travailler en tant qu’étudiant pour un autre employeur.
Conséquences pour l’employeur
Un employeur chez qui un étudiant de l’enseignement à temps partiel ou à horaire réduit suit une formation pratique dans le cadre du système de formation en alternance ne peut pas conclure de contrat d’étudiant avec ce jeune. Pas même pendant les mois de juillet et août !
© Daisy Daisy