Les Britanniques viennent de quitter l’Union européenne. Les implications sont évidemment considérables, surtout pour les entreprises et citoyens qui déploient des activités outre-Manche.
Pour faciliter la transition, l’accord sur le Brexit prévoit une période transitoire jusqu’à la fin décembre 2020. Cette période pendant laquelle tout restera en l’état peut encore être prolongée. Le Premier ministre britannique Boris Johnson a toutefois déjà déclaré qu’il n’était pas favorable à une prolongation.
Cette année, les Britanniques continueront donc à appliquer la législation européenne aux ressortissants de l’EEE qui exercent leurs activités dans leur pays. Les règles européennes continuent également à s’appliquer aux Britanniques qui résident et travaillent dans un pays de l’EEE.
Cela signifie par exemple que des Belges peuvent toujours être temporairement détachés au Royaume-Uni tout en conservant la sécurité sociale belge. Pendant la période de détachement, les Belges n’auront pas besoin de permis de travail ou de permis unique. Les mêmes garanties sont octroyées aux Britanniques temporairement détachés en Belgique ou dans un autre pays de l’EEE.
Au cours de la période transitoire, les Britanniques n’ont toutefois plus leur mot à dire dans le processus décisionnel européen et le Royaume-Uni ne dispose plus non plus d’un siège au sein des institutions de l’UE.
La période transitoire permet la conclusion de nouveaux accords entre l’UE et le Royaume-Uni, notamment en matière de commerce, d’emploi, de pêche ou de douane. La question reste bien sûr de savoir si ce sera possible sur les onze mois restants de 2020.
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Source : SD WORX
