Jusqu’ au 31 décembre 2020, les autorités belges ne tiennent pas compte des jours de travail à domicile Corona pour la détermination de la législation sur la sécurité sociale applicable.
Contexte
Les mesures Corona influencent également l’aspect du droit social d’un emploi international. On peut ainsi se demander quelle sécurité sociale s’applique.
En règle générale, un travailleur doit payer la sécurité sociale dans son pays d’emploi sur la base des règles européennes. Cependant, lorsqu’ un travailleur travaille au moins 25 % dans son pays de résidence, il doit y payer la sécurité sociale, et non plus dans le pays où il travaille.
Si un travailleur doit travailler davantage à domicile, cela peut engendrer un changement du régime de sécurité sociale applicable.
Exemple
Un travailleur, qui habite au Luxembourg, travaille à 80 % en Belgique et à 20 % au Luxembourg. Il est soumis à la sécurité sociale belge. S’il travaille davantage à son domicile au Luxembourg et dépasse la limite des 25 %, il pourrait soudainement tomber sous la sécurité sociale luxembourgeoise.
Mesure de faveur
Afin d’éviter un éventuel changement de régime de sécurité sociale, les autorités belges ont décidé au début de la crise du coronavirus de ne pas tenir compte du travail à domicile temporaire en raison de la crise du coronavirus. Le travailleur dans notre exemple peut, grâce à cette décision, rester soumis à la sécurité sociale belge.
Les autorités belges ont déjà prolongé cette mesure de faveur à plusieurs reprises. La dernière fois jusque fin août 2020.
Comme la crise du coronavirus persiste, elles ont maintenant décidé de prolonger cette tolérance jusqu’ au 31 décembre 2020.
Cette date peut encore changer en fonction de l’évolution du coronavirus.
Conséquences pour l’employeur
Les employeurs, ayant des travailleurs employés davantage à domicile en raison du coronavirus dans le contexte d’un emploi international, ne doivent donc provisoirement rien faire sur le plan de la sécurité sociale.
Source: Bulletin d’information Direction des Relations Internationales (ONSS)
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