Certaines entreprises doivent tenir un registre si elles occupent temporairement des travailleurs domiciliés à l’étranger.
- Pour certains secteurs
Les entreprises belges des secteurs suivants doivent tenir un registre des données des travailleurs qu’elles emploient temporairement et qui résident à l’étranger :
- construction ;
- agriculture ;
- horticulture ;
- secteur de la viande ;
- nettoyage.
Les autorités belges imposent cette nouvelle obligation dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus.
- Aussi pour les utilisateurs et les indépendants, mais pas les travailleurs frontaliers ou pour un emploi de 48 heures
Les employeurs de ces secteurs ne sont pas les seuls à devoir tenir un registre pour leur personnel étranger temporaire. Cette obligation vaut également pour les utilisateurs belges qui reçoivent temporairement ces travailleurs à disposition.
Elle s’applique également aux entreprises qui font temporairement appel à un indépendant qui habite à l’étranger.
Cette obligation ne s’applique pas :
- aux travailleurs frontaliers qui travaillent en Belgique de manière permanente et habitent à l’étranger ; ceux-ci ne doivent pas être repris dans le registre. Les travailleurs frontaliers rentrent chez eux au moins une fois par semaine ;
- aux travailleurs salariés ou indépendants étrangers qui ne séjournent en Belgique que 48 heures.
- Données obligatoires dans le registre
Le registre doit contenir les données suivantes concernant le travailleur ou l’indépendant étranger:
- ses nom, prénom, date de naissance et numéro d’identification ;
- sa résidence temporaire en Belgique ;
- le numéro de téléphone auquel il peut être contacté ;
- le cas échéant, la désignation des personnes avec lesquelles il collabore en Belgique.
- Registre à la disposition des autorités belges
L’employeur ou l’utilisateur met le registre à la disposition de tous les services et institutions chargés :
- de la lutte contre la propagation du coronavirus ;
- du contrôle du respect des obligations imposées dans le cadre des mesures urgentes liées au coronavirus.
Les autorités n’utilisent les données que pour lutter contre la propagation du coronavirus.
L’employeur ou l’utilisateur doit détruire les données quatorze jours après la fin de l’activité temporaire.
- Obligation pour le travailleur/l’indépendant
Le travailleur ou l’indépendant a également une obligation : il doit compléter le « Passenger Locator Form » s’il séjourne plus de 48 heures en Belgique. Ce n’est pas neuf.
Mais dorénavant, l’employeur ou l’utilisateur doit vérifier si l’intéressé s’est bien inscrit. Si le travailleur ou l’indépendant ne l’a pas fait, l’employeur ou l’utilisateur doit veiller à ce que l’étranger remplisse le formulaire avant de commencer à travailler chez lui.
- Jusqu’à fin septembre
Les nouvelles obligations sont entrées en vigueur le 24 août 2020 et prennent fin à la fin du mois.
Source : AM du 22/08/2020 modifiant l’arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures urgentes visant à limiter la propagation du coronavirus COVID-19
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