Depuis le 1er septembre 2020, l’employeur doit à nouveau délivrer une carte de contrôle C3.2A au travailleur en chômage temporaire.
Pendant la période du 1er mars 2020 au 31 août 2020, cette obligation avait été supprimée.
Exception
Cette obligation disparaît pour les travailleurs employés dans une entreprise particulièrement touchée ou appartenant à un secteur particulièrement touché.
Il s’agit d’employeurs ayant au moins 20 % de chômage temporaire pour cause de force majeure due au coronavirus et raisons économiques au deuxième trimestre 2020 et d’employeurs appartenant à un secteur désigné par le ministre. L’arrêté ministériel qui règle ce point est encore attendu.
Construction
Cette obligation s’applique également au secteur de la construction.
Le secteur de la construction recommande toutefois de remettre un C3.2A CONSTRUCTION à tous les ouvriers.
Donc également aux ouvriers employés dans les entreprises et secteurs particulièrement touchés.
L’ONSS refusera également la déclaration lors de l’introduction d’une Dimona si le numéro de la carte de contrôle fait défaut.
Source:
FAQ ONEM : https://www.onem.be/frInstructions
Image par Gerd Altmann de Pixabay