À la suite des inondations des 14 et 15 juillet 2021, une procédure adaptée s’applique pour le chômage temporaire pour cause de force majeure due aux intempéries.
Actuellement, le chômage temporaire pour cause de force majeure pour les circonstances liées à la situation personnelle du travailleur peut être autorisé jusqu’au 30 septembre 2021.
Cette mesure a déjà été prolongée à plusieurs reprises. À présent, l’ONEM annonce à nouveau une prolongation jusqu’au 31 décembre 2021.
Pour rappel :
Depuis le 1er août 2021, l’employeur est tenu d’envoyer une communication électronique à l’ONEM. Dans la rubrique « remarques » de cette communication, il doit reprendre une description concrète des circonstances. Par exemple : travaux de nettoyage dans l’habitation, aucun moyen de transport pour se rendre au travail. Des pièces justificatives ne sont pas nécessaires.
Si une déclaration en raison de la situation personnelle du travailleur a déjà été acceptée précédemment (jusqu’au 15 août, jusqu’au 31 août ou jusqu’au 30 septembre 2021), une nouvelle déclaration doit être introduite pour la prolongation jusqu’au 31 décembre 2021 inclus.
Vous trouverez un aperçu complet de la procédure de chômage temporaire pour cause de force majeure due aux intempéries sur le site web de l’ONEM (Conditions climatiques exceptionnelles (inondations) – Règles spécifiques en matière de chômage | ONEM)
Conséquences pour l’employeur
En raison de la situation personnelle du travailleur, l’employeur peut désormais demander le chômage temporaire pour cause d’intempéries jusqu’au 31 décembre 2021 (au lieu du 30 septembre). Pour les situations qui ont déjà été acceptées jusqu’au 30 septembre, l’employeur doit, si nécessaire, faire une nouvelle déclaration.
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Image par Hans Braxmeier de Pixabay
SOURCE : SD WORX
