À partir du 1er juillet 2022, les fonctionnaires fédéraux bénéficient d’une indemnité forfaitaire de 0,4170 EUR par kilomètre pour l’utilisation de leur véhicule personnel à des fins professionnelles.
Le montant indexé annuellement est chaque fois communiqué dans une circulaire destinée aux fonctionnaires. Celle-ci est parue au Moniteur il y a quelques jours.
Les employeurs du secteur privé peuvent utiliser le même montant lorsque leurs travailleurs effectuent des déplacements professionnels avec leur propre voiture. Tant l’ONSS que le fisc l’acceptent comme remboursement des frais.
D’autres modifications en vue
Ce montant vaut en principe pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. C’est ce qui est explicitement indiqué dans la circulaire.
Cependant, il subsiste encore des incertitudes. Les ministres Dermagne et Van Peteghem ont annoncé il y a quelque temps qu’ils augmenteraient le montant maximal de l’indemnité kilométrique (rétroactivement) pour la période de mars à juin 2022. Il est question d’un montant de 0,402 EUR par kilomètre, au lieu des 0,3707 EUR par kilomètre en vigueur qui sont provisoirement encore valables officiellement jusque fin juin.
En outre, le gouvernement a également décidé de ne plus indexer le montant chaque année, mais chaque trimestre. Enfin, un incitant fiscal a été annoncé pour les employeurs afin de les encourager à payer l’indemnité kilométrique maximale.
L’augmentation rétroactive, l’indexation trimestrielle et l’incitant fiscal ne sont pour l’instant pas encore d’actualité. Nous vous conseillons donc, en attendant, de ne tenir compte que du montant maximal de 0,4170 EUR par kilomètre à partir du 1er juillet 2022.
Sources : SD Worx
Moniteur du 27/06/2022 publié le 01/07/2022
Photo : Pixabay