La Chambre de représentants a approuvé hier une série de mesures, visant à renforcer la prévention, la réintégration et le retour à l’emploi des personnes en incapacité de travail. Ces réformes s’inscrivent pleinement dans l’accord de gouvernement et répondent à un constat préoccupant : la hausse continue du nombre de malades de longue durée en Belgique.
L’accord de gouvernement prévoit un plan global de prévention et de réinsertion des malades de longue durée. La loi approuvée fixe un premier ensemble de mesures reposant sur une responsabilisation accrue des cinq acteurs clés : les employeurs, les travailleurs, les médecins, les mutualités et les services régionaux de l’emploi.
Cinq mesures
Le gouvernement met en œuvre plusieurs mesures concrètes :
- Politique active d’absentéisme
Les employeurs sont encouragés à mener une politique active en matière d’absentéisme, en créant un environnement de travail qui limite autant que possible l’absentéisme de longue durée. Les travailleurs en incapacité de travail seront contactés et suivis régulièrement. Cette approche doit être ancrée dans le règlement de travail.
- Réforme du certificat médical
La possibilité de s’absenter un jour sans certificat médical sera limitée à deux fois par an, au lieu de trois actuellement. Cette mesure vise à responsabiliser les acteurs tout en évitant les abus, sans remettre en cause la confiance envers les travailleurs.
- Force majeure médicale
Le délai d’attente avant qu’un contrat de travail puisse être résilié pour force majeure médicale sera réduit de neuf à six mois d’incapacité de travail ininterrompue. Cette adaptation permet d’éviter des situations de blocage prolongé.
- Salaire garanti, délai de rechute et travail autorisé
Afin d’éviter un effet « tourniquet », le droit au salaire garanti après une reprise du travail ne sera ouvert qu’après huit semaines de reprise effective, au lieu de deux actuellement.
Par ailleurs, lorsqu’un travailleur reprend partiellement le travail avec l’accord du médecin-conseil, l’employeur qui offre cette possibilité ne devra plus payer de salaire garanti en cas de rechute pendant cette période, contrairement au régime actuel de neutralisation de vingt semaines. Cette mesure vise à encourager l’employeur à réintégrer le travailleur.
- Sanction en cas de non-réintégration
Une sanction de niveau 2 est prévue pour les employeurs de 20 travailleurs ou plus qui n’ont pas entamé un trajet de réintégration au plus tard six mois après le début de l’incapacité de travail. L’objectif est de faire de la réintégration une priorité réelle et non théorique.