Depuis quelques jours, le barreau de Liège propose un nouveau mode alternatif de règlement des conflits, à Liège, en lançant le centre d’arbitrage bilingue de l’Euregio.
Le barreau de liège, bien conscient que tous les litiges ne peuvent être tranchés efficacement par les cours et tribunaux, s’inscrit depuis 20 ans dans les modes alternatifs de règlement des conflits. Il fût d’ailleurs le premier en Belgique à créer, en 1996, un centre de médiation. À présent, le barreau de Liège a pris l’initiative de créer, le 23 septembre 2016, le Centre d’Arbitrage de l’Euregio (C.A.E.). Celui-ci propose en qualité d’arbitre des avocats et des experts techniques comptant au moins 5 années d’expérience professionnelle, ayant suivi une formation appropriée et étant agréés par le Conseil de l’ordre.
Dans le respect du Code judiciaire, le règlement d’arbitrage du C.A.E. a été conçu et rédigé afin de permettre aux parties de s’entendre sur le nombre des arbitres, l’étendue de leur mission, la procédure à suivre, le lieu de la tenue de l’arbitrage et les règles applicables au fond, tout en respectant la confidentialité des dossiers et en veillant à l’adéquation entre les enjeux et les coûts.
L’arbitrage en quelques mots
L’arbitrage est un outil de règlement extra-judiciaire, rapide et confidentiel des conflits. Il permet de régler un litige à l’aide d’un ou plusieurs arbitres, choisis et rémunérés par les parties lorsque celles-ci ne souhaitent pas une solution concertée comme dans le droit collaboratif ou la médiation. Le règlement de procédure du C.A.E. permet aux parties d’obtenir une décision rapide (dans les trois mois) et parfaitement étayée d’un point de vue juridique, voire même technique ou scientifique. En effet, si le litige soulève des aspects techniques ou scientifiques pointus, il peut être indiqué de demander qu’un des arbitres du tribunal arbitral soit un technicien compétent dans la discipline concernée. La procédure est réalisée soit en français soit en anglais.
Pour plus d’informations, la page du site dédiée au Centre d’Arbitrage de l’Euregio est d’ores et déjà disponible : http://arbitrage.barreaudeliege.be