Contrôles sociaux éclair
En 2018, les services d’inspection sociale effectueront à nouveau des contrôles annoncés en plus des contrôles à l’improviste.
Ces contrôles ont un caractère principalement informatif et préventif, et sont publiés à l’avance sur le site du Service d’information et de recherche sociale (SIRS).
Les « contrôles sociaux éclair » suivants sont prévus en 2018 :
- Secteurs de la métallurgie et de la technologie : 23 mars 2018
- Garages et car-wash : 15 juin 2018
- Gardiennage (festivals) : 5 juillet 2018
- Secteur de l’agriculture et de l’horticulture : 21 septembre 2018
- Secteur des taxis et des transports : 16 novembre 2018
Les employeurs actifs dans ces secteurs peuvent donc s’attendre à un contrôle ces jours-là.
Liste de contrôle
Des listes de contrôle sont disponibles sur le site du SIRS. Elles permettent aux employeurs de vérifier ce qui peut être contrôlé.
Attention : ces listes de contrôle ne signifient pas que l’inspecteur social n’a pas le droit de demander que tous les documents nécessaires à l’enquête lui soient présentés.
Comment SD Worx peut-elle vous aider ? L’audit juridique
Lors d’un audit juridique, le consultant de SD Worx se met à la place de l’inspection sociale et analyse votre organisation sur place. Ainsi, vous avez une idée claire des opportunités et des risques juridiques et fiscaux.
Source: www.sirs.belgique.be/fr/fraude-sociale/controles-flash-mise-jour-2018
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