- Le nord de la France et les provinces Hollande-du-Nord et Hollande-du-Sud deviennent des zones rouges
Depuis le 18 septembre, le SPF Affaires étrangères a imposé le statut de zone rouge au nord de la France et les provinces Hollande-du-Nord et Hollande-du-Sud.
Cela a naturellement des conséquences pour toutes les personnes qui veulent franchir les frontières, pour des raisons professionnelles ou non. Nous pensons ici aux nombreux travailleurs frontaliers qui effectuent chaque jour ou chaque semaine le trajet entre la Belgique et la France ou les Pays-Bas.
- Mesures antérieures pour les voyageurs des zones à risque
Comme déjà signalé dans le passé, pendant la période d’été, la Belgique avait élaboré un certain nombre de mesures pour les personnes qui revenaient en Belgique d’une zone rouge à l’étranger.
Ainsi, le site web du SPF Affaires étrangères contient une carte qui divise l’Europe en zones rouges, orange et vertes.
Les conséquences dépendent de la zone d’où le travailleur revient :
– rouge : test obligatoire et quarantaine
– orange : quarantaine et test recommandés
– vert : mesures de santé ordinaires
En outre, tous les voyageurs qui reviennent en Belgique à partir du 1er août 2020 sont tenus de compléter le « Passenger Locator Form ». Cette attestation est obligatoire pour tous les voyages de plus de 48 heures.
Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur www.info-coronavirus.be.
- Qu’en est-il des travailleurs frontaliers qui se déplacent depuis et vers des pays considérés comme une zone rouge ?
Depuis vendredi dernier à 16h, le nord de la France et les provinces Hollande-du-Nord et Hollande-du-Sud sont considérés comme une zone rouge. La question se pose dès lors de savoir quelles seront les conséquences pour les travailleurs frontaliers qui se déplacent quotidiennement ou hebdomadairement au-delà de la frontière.
Il est important de savoir que les restrictions de voyage susmentionnées ne s’appliquent pas aux personnes qui doivent effectuer des déplacements essentiels. Sur le site web du SPF Affaires étrangères, vous trouverez un aperçu de ce que l’on entend précisément par là.
Les déplacements essentiels sont notamment les déplacements professionnels et les déplacements domicile-lieu de travail. Autrement dit, les déplacements des travailleurs frontaliers en font également partie.
Concrètement, cela signifie que les restrictions de voyage et les mesures telles que la quarantaine ou les tests ne s’appliquent pas à eux en cas de retour d’une zone rouge.
Ils ne doivent pas non plus compléter le Public Health Passenger Locator Form.
Ils doivent toutefois recevoir une attestation de leur employeur prouvant qu’il s’agit ici de déplacements domicile-lieu de travail, et ce, afin d’éviter des problèmes lors des contrôles aux frontières.
Conséquences pour l’employeur
Les travailleurs frontaliers peuvent toujours se déplacer librement au-delà des frontières pour se rendre vers leur lieu d’emploi habituel et en revenir, même s’il s’agit d’une zone rouge.
Ils doivent toutefois être en possession d’une attestation établie par l’employeur afin de pouvoir démontrer le caractère essentiel de leur déplacement.
SOURCE : SD WORX
