Le ministre fédéral de l’Economie et du Travail Pierre-Yves Dermagne souhaite réintroduire le droit à l’absence rémunérée pour la vaccination contre le coronavirus Covid-19, le congé de vaccination. À cet effet, il a fait approuver un avant-projet de loi au conseil des ministres du 30 septembre 2022.
Le congé de vaccination, qui s’est terminé le 30 juin 2022, devrait être réintroduit avec effet rétroactif à partir du 1er octobre 2022. En principe, il disparaîtra à nouveau à la fin de cette année, mais un arrêté royal peut reporter cette date de fin.
Pour rappel, le congé de vaccination donne à un travailleur le droit de s’absenter du travail pour se faire vacciner contre le coronavirus Covid-19. Le travailleur doit informer son employeur au préalable et ne peut exercer ce droit que pour « le temps nécessaire pour se faire vacciner ». Il ne s’agit donc pas nécessairement d’un demi-jour ou d’une journée complète d’absence.
Ce droit au congé de vaccination s’applique également pour accompagner un enfant mineur cohabitant, une personne majeure handicapée ou sous tutelle, pendant le temps nécessaire à la vaccination.
Le travailleur conserve son salaire normal pendant l’absence.
Pas encore en vigueur
Le congé de vaccination n’a pas encore été formellement réintroduit. L’avant-projet doit encore passer par un certain nombre de stades avant de devenir une loi.
À l’heure actuelle, l’employeur n’est donc pas encore obligé d’octroyer un congé de vaccination. Toutefois, il peut être question d’une entrée en vigueur avec effet rétroactif à partir du 1er octobre 2022. Si la loi est approuvée, une absence non rémunérée devra éventuellement quand même être payée.
(source SD Worx – photo SImon Torten / Pixabay)