Mettre à disposition des piles ou des batteries sur le marché belge ne se résume pas à les vendre. Les fabricants, importateurs et distributeurs sont soumis à la responsabilité élargie du producteur (REP), qui entraîne une série d’obligations légales. Pour les entreprises concernées, Bebat permet de simplifier la gestion de ces différentes démarches.
Une responsabilité qui concerne de nombreuses entreprises
La REP s’applique à toute entreprise qui met, physiquement ou à distance, des piles ou des batteries à disposition sur le marché belge, qu’elles soient vendues seules ou intégrées dans un produit. Vente, location, leasing ou mise à disposition pour utilisation : plusieurs situations peuvent donc être concernées.
Toutes les entreprises ne sont pas concernées par la REP. Selon l’activité exercée, mieux vaut toutefois vérifier si elle s’applique. Pour y voir plus clair, Bebat propose un test en ligne simple et rapide : www.bebat.be/fr/produire-importer/le-test
Huit obligations à avoir dans son radar
Derrière la REP se cachent huit obligations qui couvrent toute la chaîne, depuis la mise sur le marché jusqu’à la fin de vie des piles et batteries.
- S’enregistrer auprès des autorités. L’entreprise doit être enregistrée auprès des trois autorités régionales compétentes en Belgique.
- Déclarer les produits mis sur le marché. Les piles et batteries mises à disposition pour la première fois en Belgique doivent faire l’objet d’une déclaration.
- Prévoir les garanties nécessaires. Un système de garantie est requis pour les piles et batteries qui ne sont pas soumises à une cotisation environnementale.
- Informer et sensibiliser. La responsabilité du producteur comprend également des actions de prévention et de sensibilisation.
- Organiser la collecte. Les piles et batteries usagées doivent pouvoir être collectées via un réseau couvrant l’ensemble du territoire belge, dans le respect des règles applicables à leur transport.
- Assurer leur recyclage et leur réutilisation. Une fois arrivées en fin de vie, les piles et batteries doivent être prises en charge conformément aux obligations prévues.
- Démontrer l’efficacité du recyclage. Les résultats obtenus doivent pouvoir être documentés.
- Rendre compte aux autorités. Les données requises doivent enfin leur être transmises dans le cadre du reporting réglementaire.
Quand Bebat simplifie les démarches
Face à ces différentes exigences, l’entreprise peut choisir de prendre elle-même en charge les démarches et d’introduire sa propre demande d’enregistrement et d’approbation auprès des autorités régionales. Elle peut également choisir de s’affilier à Bebat pour simplifier la gestion de ces obligations.
Dans ce cas, l’entreprise déclare, via la plateforme MyBebat, les piles et batteries qu’elle a mise a disposition sur le marché belge ainsi que les numéros de série (uniquement d’application pour les batteries de stockage d’énergie), et s’acquitte des cotisations nécessaires.
Bebat propose par ailleurs une solution sur mesure pour les batteries défectueuses ou usagées de plus de 25 kg, qui nécessitent une prise en charge spécifique.
De la mise sur le marché à la fin de vie des piles et batteries, la responsabilité de l’entreprise va donc bien au-delà de la vente. D’où l’importance de savoir précisément ce qu’elle implique et de s’organiser en conséquence.
Pour en savoir plus sur les solutions proposées par Bebat, rendez-vous sur www.bebat.be
BEBAT :
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