Certaines nouveautés découlant de l’harmonisation des statuts ouvrier/employé devront être mentionnées dans votre règlement de travail. Parmi celles-ci, la plus importante concerne la mention de la durée des délais de préavis. Il s’agit par ailleurs d’une mention obligatoire.
Pour vous aider, Securex peut vous procurer une ‘annexe’ que vous pourrez facilement insérer dans votre règlement de travail existant. Vu que les nouvelles dispositions ne sont pas encore officielles, Securex vous recommande toutefois de patienter jusqu’en janvier 2014 avant de la commander.
Une annexe indispensable
L’annexe que nous vous proposons énonce en détail les délais de préavis applicables au personnel entré en service avant le 1er janvier 2014 et à partir de cette date.
Bonne nouvelle : vous n’aurez en principe pas à vous inquiéter des lourdeurs administratives liées à la modification de votre règlement de travail[1]. Pensez toutefois à donner une copie du règlement dans sa nouvelle version à votre travailleur.
Que risquez-vous si vous n’adaptez pas votre règlement de travail ?
L’employeur dont le règlement de travail ne comporte pas la mention des délais de préavis est passible d’une amende administrative de 60 à 600 euros[2].
Pas de panique ! Si votre règlement de travail n’est pas adapté à la date du 1er janvier 2014, les services d’inspection ne vous en tiendront pas rigueur ! N’oublions pas que les nouvelles dispositions légales ne seront probablement officielles que fin de ce mois.
Dès l’année prochaine, il sera néanmoins important de ne pas laisser traîner les choses. En effet, la mise à jour de votre règlement de travail n’est pas uniquement une formalité que la loi vous impose. C’est aussi le moyen d’informer vos travailleurs, qui ne manqueront pas de vous poser des questions.
Autres modifications
D’autres modifications, liées aux nouveautés en matière de contrôle médical et à la suppression de la clause d’essai, par exemple, ont été apportées au règlement de travail que Securex met à votre disposition.
Si, par ailleurs, votre règlement de travail est ancien, pensez à contacter votre legal advisor pour commander un nouvel exemplaire.
Comment commander la nouvelle annexe ?
Vous pourrez commander la nouvelle annexe à votre règlement de travail dès le début du mois de janvier sur le site/portail Securex via le nouveau e-webshop
Source : Secrétariat social Securex – Legal – 10 décembre 2013 – www.securex.eu/lex-go.nsf/vwMarcomNewsES_fr/21C1233B948B37A8C1257C3D0031DD28?OpenDocument#.Uqcwco2lPdA
[1] En effet, toute modification du règlement de travail doit en principe être introduite moyennant le respect d’une procédure stricte.
[2] Les montants visés ci-après ont déjà été multipliés par les décimes additionnels (donc x 6).