Dans la nuit du samedi 26 au dimanche 27 octobre, nous passerons de l’heure d’été à l’heure d’hiver. Cela signifie qu’à 3 heures, nous reviendrons 1 heure en arrière.
Pour la plupart d’entre nous, le passage à l’heure d’hiver signifie que nous pourrons dormir une heure de plus. Les travailleurs qui travailleront à ce moment-là dans l’équipe de nuit, eux, presteront une heure de plus.
Comment faut-il rémunérer les prestations effectuées pendant cette nuit ?
Le travailleur qui travaillait également dans l’équipe de nuit lors du passage à l’heure d’été est maintenant rémunéré pour 8 heures alors qu’il en a effectivement presté 9. Au moment du passage à l’heure d’été, il avait en effet déjà été payé pour 8 heures alors qu’il n’en avait presté que 7.
De cette manière, ces travailleurs perçoivent, au total, la rémunération normale pour deux prestations de 8 heures.
Si ce ne sont pas les mêmes travailleurs qui travaillent dans l’équipe de nuit lors des deux passages, la règle suivante s’applique :
- les travailleurs qui travaillent 9 heures du fait du passage à l’heure d’hiver recevront une rémunération pour 9 heures de prestation ;
- les travailleurs qui ne travaillent que 7 heures du fait du passage à l’heure d’été, recevront quand même une rémunération pour 8 heures de prestation. Concrètement, l’employeur paiera 1 heure de plus qu’il n’y a de prestations effectives.
L’heure d’hiver s’appliquera jusqu’au 28 mars 2020, date à laquelle nous repasserons à l’heure d’été.
- À quand la fin des passages aux heures d’été et d’hiver ?
Les États membres de l’Union européenne ont convenu de passer pour la dernière fois à l’heure d’été à la fin mars 2021.
Les États membres ont jusqu’au 1er avril 2020 pour indiquer à la Commission européenne leur préférence pour le maintien de l’heure d’hiver. Les États membres qui choisiraient de passer définitivement à l’heure d’hiver reculeraient alors leurs montres d’une heure pour la dernière fois en octobre 2021.
Si ce choix venait à avoir un impact préjudiciable trop marqué sur le fonctionnement du marché intérieur, un nouveau report pourrait être prévu pour mettre au point un régime alternatif.
Affaire à suivre donc.
Quelles sont les conséquences pour le secteur public
Le régime de rémunération des équipes lors du passage à l’heure d’été ou à l’heure d’hiver est décrit dans une CCT et n’est donc destiné qu’aux employeurs relevant de la loi CCT.
En outre, le régime ne s’applique qu’aux travailleurs en équipe qui ne sont pas rémunérés forfaitairement par mois.
Les employeurs du secteur public sont, en principe, exclus.
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Source : SD WORX
