Depuis le 1er janvier 2021, le gouvernement a prolongé la réduction groupe cible très avantageuse pour un premier engagement. Les embauches réalisées en 2021 (et plus tard) peuvent également ouvrir le droit à la réduction des cotisations patronales pour les nouveaux employeurs. La prolongation se fait pour une durée indéterminée.
Elle repose sur une décision du gouvernement prise en octobre 2020.
Réduction actuelle
Un « nouvel employeur » qui engage un premier travailleur peut bénéficier d’une exonération complète des cotisations patronales de base. L’avantage est illimité dans le temps.
En outre, l’employeur peut faire valoir son avantage chaque trimestre pour un travailleur de son choix. Les employeurs qui occupent plusieurs travailleurs ont donc tout intérêt à consacrer l’exonération au travailleur le plus cher.
Attention !
Cette réduction des cotisations est très favorable, mais est parfois appliquée de façon illégitime. L’ONSS vérifie minutieusement les conditions suivantes :
- l’employeur doit être un « nouvel employeur » (il n’a jamais occupé de personnel assujetti à l’ONSS au cours des quatre derniers trimestres précédant l’embauche).
- le travailleur ne peut pas être un remplaçant au sein de la même unité technique d’exploitation. L’embauche doit constituer un « emploi supplémentaire ».
La date de fin disparaît
La loi stipulait jusqu’à présent que l’embauche du premier travailleur devait avoir lieu au plus tard le 31 décembre 2020 pour pouvoir ouvrir le droit à l’avantage. Cette condition disparaît. La loi s’applique, à partir du 1er janvier 2021, pour une durée indéterminée.
Évaluation
Le gouvernement prévoit une évaluation du régime dans le courant de 2021.
Conséquences pour l’employeur
Les nouveaux employeurs, qui prévoient un premier engagement en 2021, peuvent compter sur l’avantage de l’exonération des cotisations patronales de base.
Source:
Arrêté royal du 5 janvier 2021 modifiant l’arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réduction de cotisations de sécurité sociale, en vue de renouveler la mesure « plan plus un », page 1231.
Image par Juan Ospina
