Avec une nouvelle loi, le gouvernement désire réduire le risque de burn-out et attirer l’attention des employeurs et des travailleurs sur les risques d’une disponibilité en ligne continue au travail.
La nouvelle loi ne prévoit pas de droit à la déconnexion, mais bien une concertation obligatoire au sein du Comité de prévention et de protection au travail à propos de la déconnexion et de l’utilisation des moyens de communication numériques.
Cette nouvelle obligation s’applique à partir du 9 avril 2018.
La nouvelle mesure encourage les entreprises à mener une concertation concernant l’utilisation (ou non) des moyens de communication numériques, en particulier pendant les pauses, vacances annuelles et autres – d’où l’idée de « déconnexion ». Le fait que nous soyons de nos jours connectés en permanence et que la frontière entre travail et vie privée ait tendance à s’estomper peut en effet aggraver le risque de burn-out.
L’objectif de cette mesure est de nous faire prendre conscience de la manière dont nous abordons la communication numérique, et de son impact sur le stress et le risque de burn-out. Par extension, cette mesure veut créer de la transparence et de la clarté sur le lieu de travail en ce qui concerne la déconnexion.
Les entreprises devront donc se concerter régulièrement à propos de la déconnexion du travail et de l’utilisation des moyens de communication numériques. Les accords éventuels qui en découlent peuvent être repris dans le règlement de travail ou dans une CCT, mais ce n’est pas obligatoire. Les entreprises peuvent elles-mêmes choisir si elles désirent implémenter ce système par le biais du règlement de travail, d’une policy,…
Cette concertation peut porter sur l’accessibilité et l’inaccessibilité des travailleurs.
On peut ainsi, par exemple, convenir qu’aucun e-mail urgent ne peut plus être envoyé après 18 heures et pendant les week-ends. L’expéditeur peut supposer que les e-mails envoyés après 18 heures ou pendant le week-end n’auront plus de réponse le même jour.
La concertation a lieu au sein du Comité de prévention et de protection au travail (CPPT). Elle doit être organisée de manière régulière et elle peut être initiée tant par l’employeur que par les représentants des travailleurs. La concertation doit avoir lieu à chaque fois que les représentants des travailleurs le demandent.
S’il n’y a pas de Comité au sein de l’entreprise, la concertation aura lieu avec la délégation syndicale. En l’absence de délégation syndicale, la concertation a lieu avec les travailleurs eux-mêmes.
Source : SD WORX
Plus d’infos :
- Pour Liège: Francine Dolcimasolo, francine.dolci@sdworx.com
- Pour Namur: Magali Kinet, magali.kinet@sdworx.com
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