Le coefficient de revalorisation des revenus cadastraux (R.C.) pour l’exercice d’imposition 2020 (revenus de l’année 2019) a été publié et s’élève à 4,57.
Ce coefficient est important, notamment pour la taxation des revenus locatifs que perçoivent certains dirigeants d’entreprise qui louent un bien immeuble bâti à la société à laquelle ils sont liés.
Le loyer (et les avantages locatifs) seront imposés à titre de revenus professionnels pour ces dirigeants d’entreprise s’ils dépassent 5/3 du R.C. revalorisé. (c’est-à-dire le R.C. multiplié par le coefficient de revalorisation).
Exemple
Un dirigeant d’entreprise célibataire perçoit chaque année 400.000 EUR pour l’immeuble qu’il loue à sa société. Le R.C. de l’immeuble s’élève à 40.000 EUR.
Le R.C. revalorisé s’élève à 304.666,66 EUR (= 40.000 x 4,57 x 5/3).
Le loyer est supérieur au R.C. revalorisé. Par conséquent, un montant de 95.333,33 EUR (400.000 – 304.666,66) pour le dirigeant d’entreprise célibataire sera imposé à titre de revenus professionnels.
Conséquences pour l’employeur
La publication du coefficient de revalorisation des revenus cadastraux (R.C.) est importante pour le calcul de l’avantage imposable du dirigeant d’entreprise qui loue un bien immobilier à sa société.
En effet, si le loyer reçu est supérieur à 5/3 du R.C. revalorisé, les revenus locatifs perçus sont requalifiés en « salaire » et cela doit être mentionné sur la fiche fiscale 281.20.
© Юлия Колмогорцева