Le gouvernement fédéral a validé un avant-projet de loi visant à réformer en profondeur la réglementation des marchés publics en Belgique. L’objectif est clair : réduire la complexité administrative, encourager la participation des entreprises, en particulier des PME et faire de la commande publique un véritable levier de croissance économique et de durabilité.
Aujourd’hui, les règles belges en matière de marchés publics sont jugées trop lourdes, allant parfois au-delà des exigences européennes. Cette complexité freine de nombreuses entreprises, qui renoncent à répondre aux appels d’offres face aux contraintes administratives. Cela limite la concurrence et réduit la qualité et la diversité des offres. Pourtant, les marchés publics représentent près de 15 % du PIB belge, ce qui en fait un outil stratégique majeur pour soutenir l’économie.
Des règles allégées pour favoriser l’accès des PME
La réforme introduit plusieurs mesures concrètes pour simplifier les procédures. Le seuil de la procédure simplifiée pour les marchés de faible montant passe de 30.000 à 75.000 euros, une évolution attendue depuis plus d’une décennie. En dessous de 3.000 euros, une attribution directe sera possible sans formalisme particulier.
Les critères de sélection deviennent optionnels pour les marchés sous les seuils européens, et la déclaration sur l’honneur est généralisée, ce qui allège considérablement les démarches administratives. Les règles de signature sont également assouplies afin d’éviter qu’une offre soit rejetée pour un simple vice de forme.
Pour les marchés plus importants, le meilleur rapport qualité-prix devient la règle, remplaçant progressivement le critère du prix seul, qui ne restera applicable qu’à des produits standardisés. Cette évolution vise à encourager des offres plus qualitatives et innovantes.
La réforme renforce aussi la transparence, lorsque seul le prix est déterminant, chaque entreprise sera informée de sa position dans le classement dès l’ouverture des offres.
Au-delà de la simplification, le gouvernement souhaite orienter les marchés publics vers des pratiques plus durables. Le projet facilite l’analyse du coût du cycle de vie et permet d’intégrer le circuit court comme critère d’attribution, notamment dans le secteur alimentaire, afin de soutenir les producteurs locaux et favoriser des produits plus durables.
« Avec près de 15 % du PIB, les marchés publics doivent devenir un véritable levier pour notre économie et nos PME », explique David Clarinval, ministre de l’Economie. « Cette réforme allège les contraintes et permettra à davantage d’entreprises d’y participer. »
« Assouplir les critères de sélection, intégrer le circuit court et appliquer le droit à l’erreur sont des mesures clés pour atteindre notre objectif », Eléonore Simonet, ministre des Indépendants et des PME. « Il est de porter à 80 % la participation des PME aux marchés publics. »
Cette réforme constitue une première étape. Une révision du cadre européen est attendue dans les prochains mois, et la Belgique entend y défendre une simplification encore plus poussée ainsi qu’un renforcement des critères de durabilité.