Chaque salarié dépend d’une commission paritaire. La CP 218, dite “auxiliaire pour employés”, disparaît ce mercredi 1er avril. Les 418.000 personnes qui en relevaient, dans plus de 30 secteurs différents (construction, garages, publicité, information, agences de voyage, commerce de gros…) sont versées dans la CP 200.
Sur le banc patronal siégeront, aux côtés de la FEB, des représentants des indépendants et des PME (UCM pour les francophones et Unizo côté flamand). Ce n’était pas le cas dans la CP 218.
Dans l’immédiat, pour les salariés transférés, rien ne change. Tous les accords sectoriels existants, ainsi que le Fonds social (alimenté par une cotisation patronale de 0,23 % de la masse salariale) et le centre de formation Cefora qui en dépend, sont simplement transférés d’une commission paritaire à l’autre. C’est au fil du temps que le changement de composition du banc patronal pourra modifier les priorités et orientations.
Pour les employeurs, il n’y a pas non plus de modifications immédiates dans les conditions de travail et de rémunération. Il y a toutefois une obligation pour chacun de modifier sa commission paritaire d’appartenance dans les documents sociaux, dans les différentes déclarations, notamment à l’ONSS et aux organismes sociaux.
Cliquez ici pour accéder à la Circulaire concernant l’activation de la CP 200 en remplacement de la CP 218.