La période des vacances d’été approche à grand pas et vos travailleurs souhaiteront très certainement prendre des vacances durant cette période. Mais que faire si un travailleur n’a pas suffisamment de jours de congé ?
S’il n’a pas assez de jours à prendre, vous pouvez accepter de lui octroyer des jours de congés sans solde. En tant qu’employeur, vous avez la liberté d’accepter ou de refuser une demande de congé sans solde. Il ne s’agit donc pas d’un droit pour le travailleur.
Le consentement oral de l’employeur est suffisant. Toutefois, il est conseillé de constater cet accord par écrit afin de déterminer notamment le nombre de jours du congé sans solde, les dates de début et de fin du congé, ainsi que le sort réservé aux avantages extra-légaux durant cette période.
Il est important de savoir que la prise de congés sans solde n’est pas sans conséquences pour le travailleur. En effet, le nombre de jours de vacances pour l’année suivante peut être impacté. Car la prise de jours de congé sans solde n’est pas assimilée à du travail pour le calcul des vacances de l’année suivante. Il est donc possible que le travailleur, en fonction de la durée du congé sans solde, perde un certain nombre de jours de vacances pour l’année suivante.
De plus, la prime de fin d’année peut également être réduite. Généralement, le congé sans solde n’est pas assimilé à des prestations de travail effectives pour le calcul de la prime de fin d’année. Il en résulte donc que le montant de la prime de fin d’année peut être diminué.
Autre impact important, l’employeur devra déterminer le sort des avantages extra-légaux. Durant la période de congé sans solde, le travailleur ne perçoit pas de salaire. Les avantages extra-légaux telle qu’une voiture de société, devront donc être théoriquement, restitués à l’employeur. Néanmoins, en pratique, l’employeur peut continuer à mettre à disposition ces avantages extra-légaux pendant la période de congés sans solde. Nous vous conseillons d’en fixer les modalités par écrit.
En conclusion, le congé sans solde est une bonne solution si le travailleur n’a pas de jours de vacances suffisants, mais il doit avoir conscience des conséquences qui en découlent.
(Source: SD Worx, photo Pixabay)