Wallonie picarde

Taxes sur la force motrice et précompte immobilier sur l’outillage neuf : quand la facture explose pour les entreprises wallonnes

6 Minute(s) de lecture

Cet article a été rédigé le 13 février et porte sur une thématique susceptible d’évoluer.

En Wallonie, deux leviers fiscaux locaux impactent directement les entreprises industrielles et productives :
la taxe sur la force motrice, taxe communale due sur la puissance installée des moteurs et équipements (exprimée en kilowatts) au 1ᵉʳ janvier de l’année d’imposition ;
le précompte immobilier sur le matériel et l’outillage acquis à l’état neuf, composante du précompte immobilier qui intègre, dans la base imposable, la valeur du matériel et de l’outillage professionnel.


Ces deux mécanismes constituent des charges structurelles pour les entreprises industrielles, particulièrement celles qui investissent dans des équipements productifs importants. Pendant longtemps, la Wallonie a favorisé l’investissement industriel à travers des dispositifs d’exonérations fiscales dans le cadre du Plan Marshall (décennie 2000). Parmi ces mesures figuraient :
• l’exonération du précompte immobilier sur le matériel et l’outillage acquis à l’état neuf ;
• l’exonération de la taxe sur la force motrice pour ces mêmes investissements.
• L’exonération de la taxe industrielle compensatoire.


Cette exonération s’appliquait sans limite de temps pour les nouveaux investissements depuis 2006, ce qui représentait un avantage fiscal concret dans les plans de financement d’équipements productifs. L’objectif était clairement incitatif :
• encourager l’investissement productif industriel, moderniser les outils de production et renforcer la compétitivité de la Wallonie ;
• attirer et maintenir des activités industrielles dans la région face à la concurrence intra-européenne

Le Gouvernement wallon a décidé de compenser les pertes de recettes fiscales communales liées à ces taxes : il s’agit du complément régional (ou compensation
Plan Marshall). Ce complément vise donc à garantir la neutralité budgétaire des communes face à ces allègements fiscaux décidés au niveau régional. À partir du décret-programme du 19 décembre 2025, entré en application au 1er janvier 2026, la Région wallonne a décidé de moderniser ce régime d’exonération :
• l’exonération de la taxe sur la force motrice et celle du précompte immobilier sont désormais limitées à une période de 5 ans suivant la date d’investissement à partir du 1er janvier 2021 ;
• le mécanisme de compensation régionale versé aux communes est profondément révisé (plafonnement des taux, crédits budgétaires limités) ;
• les exonérations « à vie » pour investissements récents disparaissent ;
• le matériel et outillage antérieur à 2006 reste soumis à ces taxes sans régime d’exonération.


Le précompte immobilier sur l’outillage neuf : un impact structurel souvent sous-estimé

Si la taxe sur la force motrice est directement liée à la puissance installée, le précompte immobilier sur le matériel et l’outillage repose sur une logique patrimoniale : la valeur du matériel intégré dans l’entreprise influence la base imposable. La fin de l’exonération illimitée signifie que :
• les investissements en machines, lignes de production, équipements techniques et installations industrielles réintègrent durablement la base taxable après 5 ans ;
• les entreprises voient augmenter leur charge immobilière structurelle ;
• les investissements à forte intensité capitalistique deviennent plus coûteux sur le long terme.


Contrairement à une taxe ponctuelle, le précompte immobilier constitue une charge annuelle récurrente. Son impact est donc cumulatif et pèse sur la rentabilité
globale des projets industriels.

La taxe sur la force motrice : une pression accrue pour les entreprises énergivores

La taxe sur la force motrice, calculée sur la puissance installée au 1er janvier, affecte particulièrement :
• les entreprises industrielles lourdes ;
• les sociétés disposant de chaînes de production automatisées ;
• les activités à forte intensité énergétique.

Pour les investissements réalisés avant le 1er janvier 2021 ou atteignant 5 ans d’âge, la charge fiscale devient permanente. Cela peut représenter :
• une hausse annuelle de charges locales non anticipée dans les business plans ;
• une diminution de la rentabilité d’équipements pourtant encore opérationnels ;
• un besoin de réviser les modèles de financement et d’amortissement.


Plus une entreprise est énergivore ou capital-intensive, plus la combinaison force motrice + précompte immobilier sur l’outillage peut peser significativement sur sa performance opérationnelle.

Cette réforme s’inscrit dans un contexte de pression budgétaire accrue en Wallonie. La Région souhaite rééquilibrer ses finances publiques et réduire le coût de la compensation Plan Marshall, dont le budget a déjà été réduit de manière significative pour 2026 (passant de 102 millions d’euros à 57 millions d’euros, soit une baisse de 45 millions d’euros).

L’ancien mécanisme de compensation garantissait aux communes une indemnisation intégrale des pertes fiscales liées aux exonérations, ce qui a pesé lourd sur les budgets régionaux. Dès 2025, cette neutralité est abandonnée : la compensation sera désormais calculée sur la base des crédits disponibles, ce qui réduit mécaniquement la capacité à compenser intégralement les taxes perdues.


La nouvelle exonération ne disparaît pas totalement : elle reste applicable aux investissements récents, mais uniquement pour 5 ans après la date de mise en service, à condition que le règlement-taxe de la commune respecte certaines normes (taux maximum fixé, exonération des premiers kilowatts, etc.).

Positionnement d’AKT

Nous sommes pleinement conscients des difficultés budgétaires auxquelles sont confrontées les communes et les provinces dans le cadre des réformes actuelles. Néanmoins, cette réforme autour des investissements productifs fait peser un risque sur l’attractivité du territoire wallon : une charge fiscale locale accrue pourrait décourager des investisseurs étrangers ou pousser des entreprises à préférer des régions voisines plus attractives fiscalement.


AKT a lancé une enquête auprès des entreprises pour mesurer l’impact concret de cette réforme sur leurs activités, en demandant notamment si cette charge avait été anticipée, si elle affecte les projets d’investissement ou encore l’emploi.

Au-delà du principe même du retour de cette réforme, c’est l’ampleur extrêmement variable – et parfois vertigineuse – de la facture qui inquiète profondément les entreprises wallonnes. Selon la puissance installée, l’historique des investissements et la localisation communale, certaines sociétés pourraient se voir réclamer des montants de 100.000, 500.000 euros, voire dans certains cas plus d’un million d’euros. Des sommes colossales, souvent totalement inattendues et insuffisamment anticipées, car issues d’investissements réalisés dans un cadre qui garantissait jusqu’ici une exonération durable. Pour de nombreux entrepreneurs, cette taxation est vécue comme un arrêt brutal, remettant en cause des équilibres financiers, des plans d’investissement, voire des décisions d’embauche. Du point de vue d’AKT, ce choc fiscal soudain envoie un signal particulièrement préoccupant à un tissu économique déjà fragilisé, en créant une incertitude majeure là où la stabilité était jusqu’ici un levier clé de compétitivité.

Cette mobilisation montre que :
• de nombreuses sociétés n’avaient pas prévu cette charge dans leurs projections financières ;
• certaines envisagent de différer ou réduire leurs projets d’investissement ;
• l’impact pourrait être disproportionné pour les PME et secteurs déjà sous pression économique.


AKT considère le retour de ces taxes comme une difficulté fiscale supplémentaire pour l’économie wallonne, avec les points de vue suivants :
• signal négatif pour les investissements régionaux, dans un moment où la Wallonie doit renforcer son attractivité et soutenir la réindustrialisation ;
• charge fiscale locale alourdie, qui peut peser sur la compétitivité des entreprises face à des concurrents dans des régions à fiscalité plus stable ;
• importance de tenir compte de la charge réelle sur le tissu économique, notamment pour les PME.

En bref, le retour de ces taxes en 2026 traduit une révision profonde d’un régime fiscal longtemps orienté vers l’incitation à l’investissement industriel. Il s’inscrit dans un contexte budgétaire contraint pour la Région wallonne, cherchant à réduire les coûts des dispositifs d’exonérations illimitées.

Pour les entreprises wallonnes, cela signifie :
• une hausse de charges fiscales potentielles non anticipée ;
• un besoin de réévaluer les stratégies d’investissement et la compétitivité des sites industriels ;
• une vigilance accrue sur l’évolution des politiques fiscales régionales.

AKT appelle à une intensification du dialogue entre acteurs publics et entreprises afin de garantir que les mécanismes fiscaux encouragent véritablement la croissance économique, tout en maintenant une équité fiscale pour tous. A l’heure de clôturer cet article, le monde politique et le Ministre wallon de l’économie Pierre-Yves Jeholet semblaient avoir entendu l’appel à l’aide porté par les entreprises & AKT. Avec l’espoir que des mesures correctrices pertinentes soient adoptées, sans pénaliser l’attractivité de la Wallonie et nos entreprises.

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