AKT – CCI LVN fait le point avec son partenaire BDO sur ce nouvel élément douanier, au cœur de la transformation digitale des échanges internationaux. Face à des obligations toujours plus complexes, le service de soutien au commerce international d’AKT – CCI LVN intervient comme un helpdesk export, répondant aux questions des entreprises — notamment en matière de formalités et de procédures à l’export — et proposant des formations pour les aider à mieux appréhender ces enjeux.
Sous l’implémentation de la Commission européenne, les procédures douanières se digitalisent. La déclaration douanière sous format papier, le DAU comprenant 54 cases tel que vous le connaissiez, s’est divisée en deux systèmes européens : IDMS et AES.
Avec ces systèmes, les cases de la déclaration sont devenues des éléments de données (exemple : 12 03 000 000) divisés en 10 groupes.
Dans ce contexte, il va devenir de plus en plus compliqué, pour les opérateurs économiques, de savoir lire et contrôler leur déclaration douanière.
Une mauvaise maitrise de ces systèmes peut mener à des conséquences financières et réputationnelles importantes pour les opérateurs économiques.
Dans un environnement économique où la digitalisation s’impose comme un facteur de compétitivité incontournable, les entreprises se retrouvent face à une double exigence :
- sécuriser leurs données et leurs flux, et ;
- garantir le respect strict des exigences réglementaires, notamment sur le plan douanier.
Les systèmes IDMS (Import Data Management Systems) et AES (Automated Export systems) s’imposent aujourd’hui comme des éléments centraux de cette transformation, et la compliance douanière devient un enjeu stratégique pour les opérateurs économiques opérant à l’international.
Compliance douanière : un enjeu stratégique souvent sous-estimé
Alors que la mondialisation continue de transformer les chaînes de valeur, l’absence de conformité douanière devient un risque majeur pour les entreprises exportatrices et importatrices. Elle ne se limite plus à éviter des sanctions : elle influence désormais la fluidité logistique, la fiabilité de la supply chain et la réputation de l’entreprise.
La digitalisation amplifie encore cet enjeu :
- les autorités douanières exigent des données plus précises, transmises plus rapidement ;
- les erreurs de classification, d’origine ou de valorisation peuvent entraîner des amendes lourdes ou des retards coûteux ;
IDMS et AES : piliers d’une supply chain maitrisée
La maitrise du système IDMS (même en cas d’externalisation de la compliance douanière) s’impose pour plusieurs raisons :
- réduction des risques de non-conformité : les contrôles des déclarations douanières diminuent les erreurs de classification, de valorisation, de déclarations incomplètes ou omissions susceptibles d’entraîner amendes et sanctions ;
- optimisation des coûts : meilleure gestion des droits de douane, identification d’éventuelles exonérations ou préférences tarifaires (régimes douaniers, accords de libre-échange) et réduction des pénalités ;
- accélération des opérations logistiques : les transmissions électroniques standardisées et pré-contrôles réduisent les délais de dédouanement et les immobilisations de marchandises.
La maitrise d’IDMS est indispensable pour les opérateurs économiques et permet de sécuriser leurs opérations, réduire les coûts et renforcer la conformité réglementaire, tout en améliorant la performance logistique de leur entreprise.
Une transformation nécessaire pour rester compétitif
Qu’il s’agisse de conformité réglementaire ou de performance opérationnelle, les entreprises qui tardent à maitriser ces nouveaux systèmes s’exposent à des risques croissants : interruption d’activité, pertes de données, litiges douaniers, pénalités financières et atteinte à la réputation.
À l’inverse, celles qui savent maitriser leur compliance douanière gagnent en :
- rapidité dans les échanges internationaux,
- crédibilité auprès de leurs partenaires
- conformité dans un cadre réglementaire de plus en plus exigeant.
(Source : BDO)
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